La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions).
L’entreprise Charlène AGGOUN, est une Micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 902 751 833 00010, dont le siège social se situe au 247 rue Jean Rostand, 54230 Neuves-Maisons.
L’entreprise Charlène AGGOUN Neurofeedback est un prestataire de service dont l’activité principale est le Neurofeedback thérapeutique.
D’une part, dénommée ci-après « Charlène AGGOUN » étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ».
Clauses générales
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site « www.charleneaggoun-nfb.fr ».
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne d’adhésion du client au CGV et leur pleine acception.
Description du Service
Le site « adresse du site » permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de Charlène AGGOUN, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée soit directement auprès de Charlène AGGOUN soit par le biais du site internet.
Article 1 – Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par Charlène AGGOUN praticienne en Neurofeedback, sur ce présent site internet « www.charleneaggoun-nfb.fr ».
Ci-après, la liste des prestations proposées par Charlène AGGOUN :
- 1er rendez-vous pour Anamnèse,
- Bilan EEGq,
- Séance de Neurofeedback.
Article 2 – Mentions Légales
Les techniques qui sont pratiquées par Charlène AGGOUN n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire Charlène AGGOUN, sous peine de poursuite judiciaire.
Article 3 – Réservation
Le ou la client(e) à la possibilité de passer par le site internet : https://perfactive.fr/charlene-aggoun-neurofeedback/book
Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante :
· Choix de la prestation et consentement du prix,
· Choix de la date et de l’heure du rendez-vous,
· Fournir son Nom, Prénom, numéro de téléphone et son adresse mail.
Le ou la client(e) qui réserve via le site internet https://perfactive.fr/charlene-aggoun-neurofeedback/book, recevra automatiquement un e-mail de confirmation du rendez-vous.
Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement
Les prix qui sont indiqués sur le site « marion-lenglet-naturopathe.com » sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants :
- Par virement si nécessaire,
- En espèces,
- Par chèque bancaire à l’ordre de Charlène AGGOUN,
Article 5 – Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation).
Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas ou la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Charlène AGGOUN, la consultation sera dû à hauteur de 25€ par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Charlène AGGOUN par téléphone au 07.67.62.87.69.
Article 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa commande et sont destinées à une utilisation interne par Charlène AGGOUN.
Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à Charlène AGGOUN à cette adresse : charlene.aggoun.nfb@gmail.com
Les informations à caractère personnel collectées par Charlène AGGOUN à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensable pour :
· La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client,
· La lutte contre la fraude sur internet.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de Charlène AGGOUN soit par la banque d’image « CANVA ».
Toute représentation, quelle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrite de Charlène AGGOUN.
La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Charlène AGGOUN sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.
Article 10 – Boutique en Ligne
Section 1 : Acquisition d’un produit sur le site internet www.charleneaggoun-nfb.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Charlène AGGOUN conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Section 2 : Produits proposés sur le site internet www.charleneaggoun-nfb.fr
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.charleneaggoun-nfb.fr, dans la limite des stocks disponibles. Charlène AGGOUN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenu et utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Section 3 : Tarifs pour les produits en vente sur le site internet www.charleneaggoun-nfb.fr
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Charlène AGGOUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Section 4 : Commande et modalités de paiement sur la boutique www.charleneaggoun-nfb.fr
- Charlène AGGOUN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les bons cadeaux sont envoyés par mail. Ensuite pour le mode de paiement, l’acheteur choisit la carte bancaire de son choix.
- L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
- Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entrepreneur Charlène AGGOUN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats.
Si l’acheteur souhaite contacter Charlène AGGOUN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Charlène AGGOUN, 247 rue Jean Rostand, 54230 Neuves-Maisons ; soit par email à l’adresse suivante : charlene.aggoun.nfb@gmail.com soit par téléphone au 07.67.62.87.69.
Section 5 : Réserve de propriété
Charlène AGGOUN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Section 6 : Rétractation suite à un achat sur le site internet www.charleneaggoun-nfb.fr
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Section 7 : Livraison des produits commandés sur le site www.charleneaggoun-nfb.fr
Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande.
Section 8 : Garantie des produits vendus sur le site www.charleneaggoun-nfb.fr
Tous les produits fournis par Charlène AGGOUN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Charlène AGGOUN qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Charlène AGGOUN 247 rue Jean Rostand 54230 Neuves-Maisons, dans un délai de trente jours après livraison.
Section 9 : Responsabilité au sujet de la vente à distance
Dans le processus de vente à distance, Charlène AGGOUN ne saurait être tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Rappel
Les conseils qui sont dispenser par Charlène AGGOUN ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours, le Client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant.
Le neurofeedback est une pratique complémentaire à la médecine allopathique et non une alternative.
Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires avant de réaliser une réservation avec Charlène AGGOUN.
En cas de grossesse, de pathologies cardiovasculaires, de diabète, de phlébites, d’épilepsie, de cancer ou de pathologies graves, il est vivement recommandé au Client de demande l’avis préalable de son médecin traitant.